1 Responsable du traitement

fulenotario, société spécialisée dans l'analyse budgétaire, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nos coordonnées complètes sont disponibles en bas de cette page. On s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Notre délégué à la protection des données reste disponible pour répondre à vos questions. Vous pouvez le contacter directement via l'adresse email fournie ci-dessous.

2 Données collectées et finalités

On collecte uniquement les informations nécessaires pour vous fournir nos services d'analyse budgétaire. Voici ce qu'on recueille et pourquoi :

On ne collecte jamais plus d'informations que nécessaire. Si certaines données deviennent inutiles, on les supprime automatiquement.

3 Conservation des données

Vos données ne restent pas éternellement chez nous. On applique des durées de conservation précises selon la nature des informations :

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de votre utilisation des services, puis 3 ans après votre dernière connexion
• Données financières d'analyse : 5 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Données de support client : 2 ans après la résolution de votre demande
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum selon les recommandations de la CNIL
• Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce

Passé ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible. Vous pouvez demander une suppression anticipée à tout moment en exerçant votre droit à l'effacement.

4 Partage et destinataires

On ne vend jamais vos données. Mais parfois, on doit les partager avec des partenaires de confiance pour vous fournir nos services correctement :

Prestataires techniques

Nos hébergeurs de données et fournisseurs d'infrastructure cloud traitent vos informations sous notre contrôle strict. Ils sont situés en France et dans l'Union européenne uniquement.

Partenaires de paiement

Pour traiter vos paiements de façon sécurisée, on travaille avec des prestataires certifiés PCI-DSS. Ces partenaires reçoivent uniquement les données nécessaires aux transactions financières.

Autorités légales

Dans certains cas très précis, on peut être légalement obligés de communiquer vos données aux autorités françaises compétentes. Ça arrive uniquement sur réquisition judiciaire ou demande administrative motivée.

5 Vos droits et comment les exercer

Le RGPD vous donne plusieurs droits sur vos données personnelles. Voici comment vous pouvez les utiliser chez nous :

• Droit d'accès : demandez une copie de toutes les données qu'on détient sur vous. On vous répond sous 30 jours maximum
• Droit de rectification : corrigez les informations inexactes ou incomplètes directement depuis votre espace client ou en nous contactant
• Droit à l'effacement : demandez la suppression de vos données quand elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement
• Droit à la limitation : suspendez temporairement le traitement de certaines données en attendant la résolution d'un litige
• Droit à la portabilité : récupérez vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer ailleurs
• Droit d'opposition : refusez certains traitements basés sur notre intérêt légitime, notamment le profilage commercial

Pour exercer ces droits, envoyez-nous un email à support@fulenotario.com avec votre demande détaillée. On peut vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre requête.

6 Sécurité et protection

La sécurité de vos données financières reste notre priorité absolue. On met en place plusieurs couches de protection :

Chiffrement des données

Toutes vos informations sont chiffrées en transit (protocole TLS 1.3) et au repos (AES-256). Vos mots de passe sont hachés avec des algorithmes modernes et jamais stockés en clair.

Contrôle d'accès

Seuls les employés ayant besoin d'accéder à vos données pour leur travail peuvent le faire. On utilise l'authentification à deux facteurs pour tous les comptes internes et on surveille chaque accès.

Sauvegardes régulières

Vos données sont sauvegardées quotidiennement sur des serveurs géographiquement distants. En cas de problème technique, on peut restaurer vos informations rapidement sans perte.

Tests de sécurité

On effectue des audits de sécurité réguliers et des tests d'intrusion pour identifier les failles potentielles. Notre infrastructure est surveillée 24h/24 pour détecter toute activité suspecte.

Malgré toutes ces précautions, aucun système n'est invulnérable à 100%. Si jamais une violation de données se produisait, on vous préviendrait dans les 72 heures comme l'exige le RGPD.

7 Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre audience. Voici les différents types qu'on emploie :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site, ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent la connexion à votre compte, la sécurisation des sessions et la navigation de base.

Cookies analytiques

On utilise ces traceurs pour comprendre comment vous naviguez sur notre site. Ça nous aide à améliorer l'interface et corriger les problèmes techniques. Vous pouvez les refuser sans impact sur les fonctionnalités.

Gestion de vos préférences

À votre première visite, une bannière vous permet de choisir quels cookies accepter. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en cliquant sur le lien en bas de page.

Les cookies sont conservés 13 mois maximum. Après cette période, on vous redemande votre consentement si nécessaire.

8 Transferts internationaux

En principe, toutes vos données restent en France ou dans l'Union européenne. Nos serveurs principaux sont hébergés sur le territoire français.

Dans certains cas exceptionnels, des données peuvent transiter par des prestataires situés hors UE pour des services techniques spécialisés. Quand ça arrive, on s'assure que ces transferts respectent les garanties du RGPD via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous serez toujours informés si vos données devaient être traitées en dehors de l'espace européen, avec l'indication des garanties mises en place.

9 Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation. On vous prévient toujours des modifications importantes par email ou via une notification sur votre compte.

On vous encourage à consulter régulièrement cette page pour rester informés. La date de dernière mise à jour apparaît en bas du document.

Si on apporte des changements significatifs qui nécessitent votre consentement, on vous demandera de l'accepter explicitement avant que ces modifications s'appliquent à vous.